Impressum, juridique et protection des données

La présente notice explicative sur la politique en matière de protection des données (ci-après « Notice ») décrit en détail le traitement et la protection des données. La totalité des données que ERV reçoit de votre part sont traitées de manière confidentielle et conformément à la législation sur la protection des données actuellement en vigueur, ce qui signifie en particulier que ces données sont collectées, enregistrées, utilisées, mises à disposition ou effacées en observant les dispositions précitées. Par l’expression « données à caractère personnel » (ci-après « données personnelles » ou « données »), on entend la totalité des informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après «personne concernée») (p. ex. son nom, son adresse électronique, son numéro de téléphone, etc.).

La Notice est applicable au traitement de données personnelles effectué par ERV dans le cadre de ses prestations et/ou des sites Internet suivants ainsi que de leurs contenus, qui lui sont associés et, le cas échéant, dans le cadre de ses applications (ou également appelées «apps») y relatives, sauf si ces derniers ne contiennent pas leur propre politique en matière de protection des données:

• www.erv.ch
• www.wau-miau.ch

Ces sites Internet peuvent contenir des liens conduisant vers des sites Internet d’autres prestataires (p. ex. dans le cadre d'extensions sociales [social plug-ins]); la Notice et, partant, la protection des données garantie par ERV, ne s’étend pas aux sites Internet d’autres prestataires.

Le traitement de vos données personnelles est indispensable pour être en mesure de vous proposer des conseils en matière d’assurance axés sur vos besoins personnels. Il est impossible de conclure ou d'exécuter un contrat d’assurance sans devoir procéder au traitement de vos données.

A cet égard, vos données sont exclusivement utilisées dans le but poursuivi qui vous a été indiqué, p. ex., lors de la collecte de ces données, dans le but pour lequel vous avez donné votre consentement, dans le but qui ressort des circonstances ou dans le but qui est prévu par la loi.

ERV traite notamment des données personnelles, dans la mesure nécessaire pour mener à bien les processus commerciaux tels que l’acquisition, le suivi des propositions d’assurance, l’examen des risques liés à ces dernières, la protection contre la fraude à l’assurance, la gestion des relations-clients, la fourniture des prestations, les conseils et le suivi dispensés en fonction des besoins du client, le règlement des offres et des contrats ainsi que le règlement des sinistres et des prestations, la facturation, la fourniture de réponses aux questions et demandes de la clientèle, ainsi que l’évaluation, l’amélioration et le développement de nouveaux produits, services et prestations. Dans ce contexte, ERV traite également vos données personnelles à des fins publicitaires, comme pour la réalisation d’enquêtes de satisfaction auprès des clients, pour la communication générale avec la clientèle, pour l’adaptation personnalisée des offres de ERV ainsi que pour la création de profils-clients.

Par profilage (dit aussi profiling), on entend tout type de traitement automatisé de données personnelles effectué afin d’analyser certains aspects personnels tels que la situation économique, la situation de santé, les centres d’intérêts, la fiabilité, le comportement ou le changement de lieu.

En faisant appel au profilage, ERV peut créer des segments de clientèle afin de pouvoir présenter aux clients de la publicité ou des offres individualisées mieux adaptées à leurs besoins. Lorsqu’elle recourt à des procédures de profilages, ERV acquiert en outre des informations statistiques.

Si, en raison du traitement entièrement automatisé de données personnelles (comme p. ex. vos indications personnelles fournies lors de l’établissement de la proposition d’assurance), des décisions viennent à être prises qui entraînent pour vous des conséquences juridiques, ERV vous informera dans ce sens, et vous aurez la possibilité de prendre contact avec ERV afin de faire en sorte que des décisions de ce genre soient passées en revue et contrôlées.

Des exemples de décisions de ce genre sont, p. ex., la conclusion ou la résiliation d’un contrat, des exclusions de risques possibles, ou le montant de la prime d’assurance à payer. Sur la base de vos indications relatives à un cas d’assurance, ERV peut aussi, p. ex., prendre une décision entièrement automatisée sur l’ampleur de ses prestations d'assurances à fournir. Ces décisions entièrement automatisées sont basées sur des règles de pondération des informations fixées au préalable par ERV.

Les données personnelles traitées par ERV comprennent les données communiquées par le preneur d’assurance ainsi que les données accessibles au public. Les catégories de données sont les suivantes:

• Données-clients (telles que nom, adresse, date de naissance, sexe, nationalité, données sur la solvabilité, etc.)
• Données provenant de propositions d’assurance, y compris données de questionnaires supplémentaires qui en font partie (comme les indications du proposant sur le risque assuré, les réponses à des questions, les rapports d'experts, les indications de l’assureur précédent sur le cours des sinistres enregistré jusqu’à présent)
• Données provenant de contrats (telles que durée du contrat, risques assurés, prestations, données provenant de contrats existants)
• Données d’encaissement (telles que date et montant des primes reçues, arriérés de paiement, rappels, avoirs, coordonnées bancaires ou postales) ainsi que
• Données de sinistres éventuelles (telles qu’annonces de sinistres, rapports de clarification, justificatifs de factures, données concernant des tiers lésés)
  

Afin de procéder au mieux au déroulement des processus commerciaux précités, de garantir le caractère correct des données, d’optimiser la réponse aux besoins commerciaux et/ou de la clientèle ainsi que de déceler ou d’empêcher une fraude à l’assurance, il est autorisé de collecter des données sur de futurs clients de tiers ou de clients de tiers existants.

Afin d’atteindre les buts précités et/ou de garantir le respect des dispositions légales et réglementaires, vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers (dits « sous-traitants »). ERV peut aussi externaliser, tout ou en partie, à des tiers basés en Suisse ou à l’étranger, certains domaines d’activité, certaines étapes de création de valeur de ces derniers et/ou certaines prestations (p. ex. règlement des prestations, informatique, gestion des contrats, développement des produits). Cela concerne également le traitement de données personnelles. Dans ce contexte, ERV attache une grande importance à ce que vos données soient protégées contre l'accès de tiers non autorisés ainsi que contre le risque de perte et/ou d’abus de ces derniers.

Vos données personnelles ne sont transmises aux sous-traitants basés à l’étranger qu’à condition que ceux-ci soient soumis à une législation sur la protection des données appropriée. Dans la mesure où des données sont transmises dans des pays ne disposant pas d’une protection des données appropriée, ERV garantit une protection adéquate en ayant recours à des garanties contractuelles suffisantes ou en se fondant sur le défaut de consentement de l’exécution d’un contrat ou de la constatation, exercice et satisfaction de revendications juridiques. Les garanties contractuelles sont basées sur des clauses standard de protection des données approuvées par une autorité de surveillance.

Des données peuvent également être transmises dans le but de déceler ou d’empêcher une fraude à l’assurance, en particulier à des assureurs basés en Suisse ou à l’étranger ainsi qu’aux autorités de poursuite pénale.

Si nécessaire, ERV ou les sous-traitants prennent contact avec des tiers, qu'avec votre consentement, en fonction de la couverture d’assurance à examiner (p. ex. avec votre médecin, votre thérapeute ou votre hôpital, avec l’assureur précédent). Sur la base de votre consentement, ces personnes sont explicitement libérées de leur obligation du secret professionnel, aux fins d’analyse des couvertures d’assurance, vis-à-vis de ERV et des sous-traitants de données.

Nous utilisons des outils inter-sites pour vous présenter des informations individuelles à des fins de marketing, y compris en dehors de notre site web. Elles permettent de personnaliser les publicités en ligne et d'étendre les possibilités d'analyse et d'évaluation du groupe cible et du comportement des utilisateurs. Les données peuvent également être transférées vers des pays tiers en dehors de l'Espace économique européen sans un niveau de protection adéquat en vertu de la loi sur la protection des données (en particulier les États-Unis). Il est possible que les autorités puissent accéder aux données sans aucun recours juridique.

S’agissant de transactions commerciales ou de traitements de données spécifiques, ERV informe séparément, dans les Informations particulières sur la protection des données, au sujet des responsables du traitement, de la collecte et du traitement de données personnelles, des catégories de données, des finalités, de la durée de
conservation, de la transmission des données, de la sécurité des données, des droits des personnes concernées et des modifications.

Documents:

• Notice explicative sur la protection des données pour les affaires d'assurance (PDF)
• Liste des destinataires et des États (PDF)

ERV traite des données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à l’atteinte des buts précités. En principe, vos données sont effacées aussitôt qu’elles ne sont plus nécessaires à l’atteinte des buts susmentionnés. ERV enregistre vos données lorsque des dispositions légales relatives à leur conservation l'y obligent. En outre, ERV conserve vos données aussi longtemps que des prétentions peuvent être invoquées à l’encontre de ERV.

Le preneur d’assurance ou l’ayant droit est tenu de mettre à disposition les données nécessaires à l’examen du risque, à la gestion du contrat et au règlement du sinistre. Si le preneur d’assurance ne s’acquitte pas de cette obligation, ERV peut alors refuser, tout ou en partie, la conclusion du contrat ou le paiement du sinistre.

Dans le cadre du traitement de données personnelles, ERV prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’empêcher l'accès et d'autres traitements non autorisés des données. Ces mesures sont axées sur les standards internationaux en la matière; elles sont régulièrement passées en revue dans ce sens et sont adaptées si nécessaire.

S’agissant de transactions commerciales ou de traitements de données spécifiques, ERV informe
séparément, dans les Informations particulières sur la protection des données, au sujet des responsables du traitement, de la collecte et du traitement de données personnelles, des catégories de données, des finalités, de la durée de conservation, de la transmission des données, de la sécurité des données, des droits des personnes concernées et des modifications.

Dans le cadre des relations professionnelles avec les partenaires commerciaux, pouvant englober notamment des mandants, des partenaires de coopération, des mandataires, des prestataires de services, des fournisseurs ou leurs représentants, ERV traite les catégories de données personnelles suivantes:

• Données de communication
• Données contractuelles
• Données de référence
• Données d’inscription
• Données techniques
• Données de sécurité, de garantie et de compliance
• Autres données

ERV traite les données personnelles susmentionnées pour les finalités suivantes:

• Prise de contact, gestion et exécution de relations contractuelles (p. ex. contrats de livraison ou de conseil)
• Conformité aux lois, directives et recommandations des autorités et aux règlements internes en Suisse et à l’étranger
• Gestion des risques dans le cadre d’une gestion prudente de l’entreprise, y compris de l’organisation et du développement de l’entreprise
• Gestion des partenaires commerciaux et entretien des contacts
• Collaboration avec des partenaires commerciaux
• Échange d’informations entre les sociétés du groupe
• Autres finalités

Pour assurer le déroulement optimal des processus opérationnels et de la conclusion des contrats, de l’exécution des contrats ou de la fourniture des prestations, ERV ou ses mandataires peuvent collecter des données personnelles pertinentes auprès de tiers (p. ex. sociétés de renseignements, fournisseurs de données, vendeurs de listes d’adresses, fournisseur de références), dans la mesure où cela s’avère nécessaire. À ces fins, ERV peut se procurer les catégories de données suivantes:

• Coordonnées bancaires, données financières
• Données de sécurité, de garantie et de compliance 

Les données peuvent être transmises aux destinataires suivants basés en Suisse ou à l’étranger. Des informations détaillées figurent dans la «Liste des destinataires et des États» d’ERV à l’adresse suivante: www.erv.ch/protectiondesdonnees.

Les atgories de données personnelles suivantes sont traitées par ERV en lien avec la
garantie de la sécurité: 

• Images enregistrées par les caméras de surveillance
• Données techniques, p. ex. emplacement de la caméra, heure de l’enregistrement
• Données enregistrées par les systèmes de contrôle d’accès
• Données de mouvement des personnes en lien avec les contrôles d’accès
• Données personnelles des visiteurs

ERV traite les données personnelles susmentionnées pour les finalités suivantes:

• Garantie de la protection des personnes/membres du personnel, données, secrets d’affaires, actifs, systèmes et bâtiments
• Investigations en cas de vols et procédures de sécurité
• Utilisation de preuves dans le cadre de procédures judiciaires et extrajudiciaires
• Exercice des droits de domicile et de propriété 
• Contrôle d’accès 
• Conformité aux lois, directives et recommandations des autorités et aux règlements internes en Suisse et à l'étranger 

Les endroits suivants sont couverts par des caméras de surveillance:

• Zones d’entreposage des déchets
• Parkings souterrains et entrées de parkings souterrains
• Certaines zones sécurisées comme les salles abritant les serveurs, les entrepôts de biens de valeur ou les espaces de travail sensibles
• Places de parc
• Cages d’escalier
• Cours intérieures
• Ascenseurs
• Entrées et voies d’accès (portes, portails)
• Autres zones signalées

Les données peuvent être transmises aux destinataires suivants basés en Suisse ou à l’étranger. Des informations détaillées figurent dans la «Liste des destinataires et des États» d’ERV à l’adresse suivante: www.erv.ch/protectiondesdonnees.

ERV traite les données personnelles tant qu’elles sont nécessaires pour les finalités décrites et les supprime généralement au bout de 30 jours.

Veuillez tenir compte du fait qu’en règle générale, la communication par courriel a lieu de manière non cryptée. Il se peut donc que des données soient perdues, interceptées et/ou manipulées par des tiers. ERV prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles requises afin d’empêcher cela dans les limites du système interne informatique à ERV. Toutefois, votre appareil donnant accès aux données (PC, smartphone, etc.) se trouve hors de la zone de sécurité contrôlable par ERV. Dès lors, il vous incombe, en tant qu’utilisateur Internet, de vous informer sur les mesures de sécurité requises et de prendre les mesures correspondantes appropriées (p. ex. anti-virus mis à jour, etc.).

Si vous prenez contact avec ERV via un formulaire de contact, les données introduites dans ces formulaires seront transmises de manière cryptée à partir de votre PC, conformément aux standards de sécurité internationaux reconnus en la matière, afin de vous protéger contre une utilisation abusive par des tiers.

Pour bénéficier des prestations d’ERV, vous pouvez entrer en contact avec un employé du service clientèle par live-chat ou co-browsing. De cette façon, ERV peut vous offrir une consultation simple et rapide.

Pour garantir la mise en œuvre de cette offre, ERV fait usage des services fournis par les prestataires suivants. Leur politique en matière de protection des données est seulement disponible en allemand:

Lors de la prise de contact avec ERV par live-chat, toutes les données que vous transmettez seront enregistrées et traitées par le prestataire concerné. Les prestataires sélectionnés vous garantissent le respect de la protection des données auquel vous avez droit. Dans le cadre de l’utilisation des applications informatiques correspondantes, les données sont traitées sous une forme pseudonymisée à des fins publicitaires et à des fins d’optimisation de l’offre. À cette fin, des cookies sont utilisés qui permettent de reconnaître à nouveau le navigateur Internet concerné. Les données collectées dans le cadre du live-chat ne sont pas utilisées dans le but d’identifier personnellement les visiteurs du site Internet concerné, sauf si des données à caractère personnel sont communiquées à titre volontaire à ERV lors de l’utilisation du live-chat. En règle générale, avant d’utiliser ce service, ERV attire votre attention sur le traitement des données effectué par ces prestataires dans le cadre d’indications spécifiques sur la protection des données.

Vous pouvez consulter les sites Internet de ERV de manière anonyme sans devoir fournir des indications sur votre personne. Pour ce faire, vous devez désactiver la fonction de traçage (dit aussi «tracking») dans votre navigateur. Dans tous les cas, votre adresse IP ne sera traitée que sous une forme pseudonymisée.

Des données personnelles ne sont traitées que si vous les mettez à disposition dans le cadre de l’une des applications informatiques figurant sur le site Internet concerné (p. ex. au moyen d’un formulaire de contact, d’une demande d’offre, d’une offre, d’un calculateur de primes, d’une conclusion de contrat en ligne, d’une annonce de sinistre, d’un jeu-concours, etc.). Ces données personnelles ne sont pas transmises à des tiers ou mises à disposition de ces derniers pour un autre but que le but précité.

Si, lors de la consultation des sites Internet de ERV, des données sont traitées par un tiers, ces dernières seront toujours anonymisées de telle sorte que l’on ne pourra en déduire aucune référence à une personne.

Les données transmises par vos soins à ERV par le biais des sites Internet de ERV sont transférées de manière cryptée. Toutefois, ERV décline toute responsabilité pour d’éventuels dommages qui vous seraient occasionnés suite à la perte ou à la manipulation de données. Assurez-vous donc que votre système soit sécurisé en tout temps en disposant d’une protection appropriée (p. ex. protection anti-virus) et que vos systèmes et navigateurs soient actualisés en permanence selon l’état le plus récent de la technique.

Les sites Internet de ERV utilisent ce qu’on appelle des cookies. Les cookies sont de petits fichiers qui sont mémorisés sur votre appareil d’accès aux données (PC, smartphone etc.) lorsque vous consultez une page d’un site Internet de ERV.

Les cookies servent à collecter des informations sur le comportement d’utilisation des sites Internet. Chaque fois que vous consultez ce site Internet, le système enregistre des données et des informations du système de votre ordinateur.

Certains cookies sont automatiquement effacés après la fin de session du navigateur (ces cookies sont appelés « cookies de session ») alors que d’autres sont mémorisés pour une période donnée ou sont mémorisés durablement dans le navigateur de l’utilisateur et s'effacent ensuite de manière autonome (cookies temporaires ou permanents).

Les données des utilisateurs collectées de cette façon sont mémorisées sous une forme pseudonymisée, ce qui empêche de pouvoir en déduire une référence à une personne. Ces données ne sont pas mémorisées en commun avec d’autres données personnelles. ERV peut utiliser des cookies temporaires pour la conclusion d'assurance en ligne, afin de reconnaitre ses partenaires commerciaux, suite à une redirection de la page internet d'un de ces partenaires commerciaux.

Lorsque ces sites Internet de ERV sont consultés, vous êtes informé de l’utilisation des cookies à des fins d’analyse, et, dans ce but, ERV requiert votre consentement relatif au traitement des données utilisées dans ce contexte.

Les cookies mémorisés dans votre appareil d’accès peuvent aussi provenir d’autres entreprises appartenant à ERV ou de tiers notamment des partenaires publicitaires (cookies de tiers ou «third party cookies»). Ils servent à la publicité individualisée et à mesurer leur impact.

Lors de la consultation de sites Internet de ERV, les tiers auront alors uniquement accès aux données sur la base d’un numéro d’identification, à savoir ce qu’on appelle le cookie-ID. Aucune donnée personnelle n'est donc transmise.

Vous pouvez définir vous-même le mode d’utilisation des cookies en procédant aux paramétrages requis dans votre navigateur. Toutefois, la limitation ou l'exclusion de l’utilisation ou de la capacité de fonctionnement des cookies peut limiter l’utilisation de certains sites Internet.

Vous pouvez gérer de nombreux cookies d’annonces en ligne de certaines entreprises par le biais du site Internet de l’UE www.youronlinechoices.com/uk/your-ad-choices ou par le biais du site Internet américain www.aboutads.info/choices.

Pour recevoir une liste de tous les accès de tiers sur votre navigateur ou pour les empêcher, vous pouvez installer des ajouts spécialisés (ou «adds-on») destinés à votre navigateur tels que NoScript ou Ghostery.

Lorsque vous accédez à ces sites, les fournisseurs des sites Internet de ERV collectent et mémorisent des données dans des fichiers journal. À cet égard, il s’agit des données suivantes:

• Adresse IP du visiteur du site Internet
  
• Date et heure de l’accès au site Internet de ERV
  
• Désignation des sites Internet consultés
  
• Définition des fichiers consultés (téléchargement / downloads)
  
• Annonce relative à une consultation réussie
  
• Page consultée auparavant
  
• Informations relatives à l'agent utilisateur (navigateur, system d'exploitation)

Ces données ne sont pas mémorisées en commun avec d’autres données personnelles de l’utilisateur. En outre, ces données ne sont collectées qu’à des fins statistiques portant sur l’utilisation des sites Internet, sur la sécurité et l’optimisation de l’offre et des sites Internet; elles ne sont pas transmises à des tiers à d’autres fins. Ces données sont effacées aussitôt qu’elles ne sont plus nécessaires à l’atteinte du but de leur collecte ou lorsqu’il n'existe aucune base légale imposant leur conservation. Puisque ces données d’accès sont impérativement nécessaires à la mise à disposition du site Internet, il n’existe aucune possibilité d’opposition à ce traitement de données.

Des services de tiers sont parfois mis à disposition sur les sites Internet de ERV. Pour que ces services soient aptes à fonctionner, cela présuppose que les prestataires mémorisent votre adresse IP. ERV attache une grande importance à ce que soient exclusivement utilisés des services dont les prestataires respectifs n’utilisent l’adresse IP que dans le but de fournir leurs propres services. Tout traitement de votre adresse IP par des tiers a lieu conformément à leurs dispositions relatives à la protection des données.

Afin d’obtenir des informations sur l’utilisation des sites Internet de ERV et d’optimiser notre offre, nous utilisons des outils d’analyse et de traçage de données. Ces outils sont mis à notre disposition par un tiers. En règle générale, les informations collectées à cette fin portant sur l’utilisation d’un site Internet sont transmises en recourant à des cookies envoyés au serveur du prestataire. Votre adresse IP, qui est toutefois anonymisée par le prestataire avant d’être mémorisée de telle sorte que l’on ne peut vous l’attribuer, est également transférée.

ERV utilise les services du prestataire Adobe Analytics pour l'analyse et le traçage du comportement de l'utilisateur. Des cookies sont utilisés qui permettent une analyse statistique de l'utilisation de ce site par ses visiteurs et l'affichage de contenus ou de publicités dédiés à l'utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés par le navigateur Internet sur l'appareil de l'utilisateur. Les cookies Adobe Analytics ne contiennent aucune information permettant d'identifier un utilisateur. Notre intérêt justifié réside dans l'optimisation de notre offre en ligne et de notre site internet. La confidentialité pour nos visiteurs étant particulièrement importante pour nous, l'adresse IP est anonymisée par Adobe Analytics dès que possible et les identifiants de connexion ou de périphérique ont été convertis en une clé unique, mais non attribuée à une personne. Toute autre utilisation, fusion avec d'autres données ou un transfert à des tiers ne sont pas fait par Adobe Analytics. Vous pouvez vous opposer au traitement de données décrit ci-dessus à tout moment, dans la mesure où il s'agit d'un traitement personnel. Votre opposition n'a aucune conséquence négative pour vous. Plus d'informations sur la protection des données chez Adobe Analytics peuvent être trouvées ici.

ERV utilise le service Google AdWords Conversion Tracking. Après que vous avez cliqué sur une annonce AdWords, un cookie chargé d’évaluer la performance du Google AdWords Conversion Tracking s’ouvre.

La solution de suivi fusedeck de Capture Media AG (ci-après « Capture Media ») est intégrée sur ce site Internet. Capture Media est une entreprise suisse, dont le siège social est à Zurich, mesure l’utilisation de ce site Internet dans le cadre d’engagements et d’évènements.

Le suivi est anonyme de sorte qu’aucune personne ne puisse être identifiée ou identifiable.Vous trouverez d’autres informations sur la protection des données ainsi que sur les droits des personnes concernées en rapport avec fusedeck, y compris la possibilité d’opposition (« opt-out »), dans la Déclaration de confidentialité et l’Avis d’opposition.

https://privacy.fusedeck.net/fr/htroS7ILWE

Sur ses sites internet, ERV utilise des extensions sociales («social plug-ins») ou des "contenus de tiers". Il s’agit de programmes supplémentaires qui sont intégrés dans les sites Internet de ERV et qui étendent l’éventail de leurs fonctionnalités. Ils sont identifiables par leurs logos respectifs. Veuillez prendre connaissance du but et de l’étendue de cette collecte de données en consultant les indications de ces prestataires sur la protection des données.

En règle général, les "extensions sociales" ou "contenus de tiers" suivants sont utilisées sur les sites Internet de ERV:

Youtube du prestataire Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, United States. Ci-après le lien pour obtenir les indications sur la protection des données de Youtube: http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/

Adobe Typekit du prestataire Adobe Systems Inc. 345 Park Avenue, San Jose , CA 95110-2704, USA. Ci-après le lien pour obtenir les indications sur la protection des données de Adobe https://www.adobe.com/fr/privacy.html

Google Maps du prestataire Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, United States. Ci-après le lien pour obtenir les indications sur la protection des données de Google: http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy

Bing Custom Search du prestatire Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, USA Ci-après le lien pour obtenir les indications sur la protection des données de Micrososft: https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement

Lorsque vous visitez un site Internet de ERV qui contient une extension (plug-in) activée (par exemple une vidéo activée de Youtube), votre navigateur établit une liaison directe avec les serveurs de cette extension sociale. Ces extensions (plug-in) étant intégrées dans un site Internet, certaines informations sont transmises au prestataire et sont mémorisées par ce dernier.

KASKO du prestataire KASKO LTD, 78 York Street, London, W1H 1DP, United Kingdom. Ci-après le lien pour obtenir les indications sur la protection des données de KASKO.

Bugsnag du prestataire Bugsnag, Inc., 110 Sutter St, San Francisco, CA 94104, USA. Ci-après le lien pour obtenir les indications sur la protection des données de Bugsnag: bugsnag.com/security/a>

En règle générale, vous pouvez vous abonner à une newsletter par le biais des sites Internet et des apps de ERV.

En relation avec l’envoi des newsletters, il n’y a aucune transmission de ces données à des tiers à d’autres fins, sauf si nous attirons explicitement votre attention à ce sujet. À des fins statistiques, un traçage anonymisé des liens est réalisé lors de l’envoi des newsletters.

Vous pouvez demander la suppression de ce traçage par le biais de liens spécialement prévus à cet effet figurant dans les newsletters de ERV.

Vous avez notamment le droit d’exiger des renseignements auprès de ERV au sujet des données personnelles traitées ainsi que, moyennant certaines conditions préalables, celui de faire corriger, transférer à votre attention, bloquer ou effacer ces données personnelles.

Vous avez le droit de recevoir de la part de ERV des renseignements sur les données personnelles traitées par cette dernière. Vous pouvez envoyer par écrit à l’adresse de contact de ERV votre demande de renseignements en y joignant une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.

Si, en dépit des efforts déployés par ERV visant à obtenir des données correctes et actualisées, des informations fausses sur votre personne venaient à être enregistrées, ces dernières seront corrigées à votre demande. Vous serez informé des corrections qui auront été effectuées.

Vous avez le droit de faire effacer vos données du système de ERV pour autant que cette dernière ne soit pas tenue, en vertu des lois et prescriptions en vigueur, de conserver certaines de vos données personnelles.

Le droit de s’opposer en tout temps, et avec effet pour l’avenir, au traitement de données personnelles, pour autant que celui-ci ne soit pas absolument nécessaire à l’exécution du contrat et/ou qu’ERV ne soit pas tenue ou autorisée à effectuer ce traitement en vertu de la législation et des prescriptions réglementaires en vigueur.

Vous pouvez en tout temps vous opposer, avec effet pour l’avenir, à un traitement de vos données qui n’est pas impérativement nécessaire à l’exécution du contrat, respectivement à un traitement de vos données qu’ERV n’est pas tenue de réaliser ou n’est pas autorisée à effectuer en vertu des lois et prescriptions en vigueur.

En cas de violation de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.

Le droit de la personne concernée d’exprimer son point de vue sur les décisions exclusivement automatisées et d’exiger que la décision soit réexaminée par une personne physique.

Le droit d’exiger d’ERV le transfert de certaines données personnelles.

En cas de questions sur la protection des données et les droits des personnes concernées, celles-ci peuvent s’adresser à ERV en mentionnant le mot-clé «protection des données». Elles peuvent contacter ainsi la conseillère ou le conseiller à la protection des données.

Européenne Assurances Voyages EAV
Protection des données
St. Alban-Anlage 26
4002 Bâle
Tél.: +41 58 275 27 27 
info@erv.ch

ERV se réserve le droit d’adapter en tout temps la Notice aux dispositions légales en vigueur. La version publiée ci-dessus fait foi.